Les Utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel suivantes sont traitées par l’Application Workaweb dans le cadre des traitements de données à caractère personnel suivants :

- Pilotage et gestion de la lutte anti-fraude TER AURA dont la base légale est l’intérêt légitime et pour lequel les données (agent) collectées sont : Nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone mobile professionnel, identifiant (login + mot de passe)

- Rapports de déclaration d’accidents de personnes dont la base légale est le consentement du client et pour lequel les données (agent et client) collectées sont : date et lieu de naissance, nationalité, nom, prénom, adresse postale personnelle, situation familiale, numéro de dossier voyage,

- Rapports de sécurité des agents des trains dont la base légale est l’intérêt légitime et pour lequel les données (agent) collectées sont : Nom et prénom

- Rapports de sûreté dont la base légale est l’intérêt légitime et pour lequel les données (agent) collectées sont : Nom, prénom, adresse mail pro, téléphone mobile pro, statut, photographie, numéro de PV, type d’infraction

Ces données à caractère personnel sont traitées sous la responsabilité de Direction TER Auvergne Rhône Alpes, Responsable de traitement.

SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées du correspondant en charge de TER AURA sont : christophe.cabourdin@sncf.fr

Ces données personnelles sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des traitements.

Le Responsable de traitement collecte ces données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

- Permettre le « Pilotage et gestion de la lutte anti-fraude »

- Permettre l’émission et le traitement des « Rapports de déclaration d’accidents de personnes »

- Permettre l’émission et le traitement des « Rapports de sécurité des agents des trains »

- Permettre l’émission et le traitement des « Rapports de sûreté »

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit pendant :

La durée de tenue du poste pour la gestion et pilotage de la LAF

2 ans pour les rapports de déclaration d’accidents de personnes

2 ans pour les rapports Sécurité

6 ans pour les rapports Sûreté

En tout état de cause, les données récoltées ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à l’intérieur ou en dehors de l’Union Européenne. Elles conservent un caractère strictement confidentiel.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent du droit de demander à l’Editeur l’accès à leurs données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à : christophe.cabourdin@sncf.fr

Si vous considérez par ailleurs que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commis.